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EspagnolPOLITIQUE DE REFERENCEMENT ET DEREFERENCEMENT DES VENDEURS ET DE CLASSEMENT DES ENCHERES
KAMPEHO
Sur son site Internet www.kampeho.com (ci-après « le Site »), KAMPEHO vous propose un service de courtage aux enchères en ligne, consistant à votre mettre en relation des vendeurs professionnels avec des acheteurs consommateurs ou professionnels en vue de la conclusion directement entre eux de contrats de vente aux enchères en ligne de produits liés au domaine du camping et de l’hôtellerie de plein air.
En tant qu’opérateur d’une plateforme en ligne visant à la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, KAMPEHO s’engage à vous délivrer les informations prévues aux articles L. 111-7 et D. 111-7 à D. 111-9 du Code de la consommation.
Le présent document vise à vous fournir une information loyale, claire et transparente sur :
‐ Les modalités de référencement et de déréférencement sur le Site des vendeurs professionnels de produits liés au domaine du camping et de l’hôtellerie de plein air proposant la vente de leurs produits aux enchères en ligne sur le Site (ci-après « les Vendeurs ») ;
‐ Et les modalités du classement des offres de vente aux enchères en ligne (ci-après « les Enchères ») qui vous sont proposées sur le Site.
- Comment sont référencés les Vendeurs présents sur le Site ?
KAMPEHO procède à une sélection des Vendeurs avant de leur permettre d’accéder aux services de courtage aux enchères en ligne proposé sur le Site et de pouvoir vous y proposer des Enchères.
Pour cela, KAMPEHO sollicite auprès du Vendeur la fourniture d’informations visant à assurer une transparence sur les conditions juridiques d’exercice de son activité de vendeur professionnel de produits liés au domaine du camping et de l’hôtellerie de plein air.
Ainsi, lors de la demande de création d’un compte Vendeur sur le Site, KAMPEHO sollicite du professionnel les informations suivantes :
- Les coordonnées de sa structure d’exercice : raison sociale, adresse du siège social, numéro SIREN, code APE/NAF et numéro de TVA intracommunautaire ;
- Un extrait Kbis de sa société ou de son entreprise individuelle de moins de 3 mois précédant la demande de création du compte Vendeur.
Ce n’est qu’après avoir examiné les informations susvisées que KAMPEHO décide d’accepter ou non la demande de création du compte Vendeur et ainsi de référencer le professionnel en tant que Vendeur sur le Site afin qu’il puisse vous proposer ses Enchères.
- Pour quels motifs les Vendeurs peuvent-ils être déréférencés du Site ?
Dans le contrat qui lie KAMPEHO aux Vendeurs référencés sur le Site, il est prévu que KAMPEHO peut, dans certains cas et sous certaines conditions, décider de restreindre ou suspendre la possibilité pour un Vendeur de vous proposer ses Enchères sur le Site, voire de déréférencer un Vendeur du Site.
Les hypothèses sont notamment la connaissance par KAMPEHO :
- De difficultés dans l’exécution d’un ou plusieurs contrats de vente aux enchères en ligne conclus sur le Site, notamment quant à la livraison des produits vendus aux clients ;
- Du non-respect par le Vendeur de son obligation contractuelle de non-sollicitation lui interdisant d’entrer en contact directement avec un utilisateur du Site en vue de la conclusion en dehors du Site de la vente des produits concernés par les Enchères.
KAMPEHO se réserve la possibilité de vous contacter directement au cours et/ou à l’issue d’exécution du contrat de vente aux enchères en ligne par le Vendeur avec qui vous aurez contracté sur le Site afin de recueillir vos observations sur les conditions dans lesquelles se déroule ou s’est déroulée la vente.
Vous êtes invité à faire part, de manière honnête et sincère, à KAMPEHO de toute difficulté rencontrée avec un Vendeur lors de la réalisation de la vente afin que KAMPEHO puisse en discuter avec le Vendeur concerné.
- Quel est le rôle de KAMPEHO dans le référencement et le déréférencement des Vendeurs du Site ?
Comme indiqué ci-dessus, KAMPEHO recueille un certain nombre d’informations auprès des Vendeurs en vue de leur référencement sur le Site.
KAMPEHO procède à un tel examen préalable à chaque référencement afin de vous proposer des Vendeurs sérieux sur le Site.
Toutefois, le Vendeur sollicitant son référencement sur le Site est un entrepreneur indépendant et n’est tenu par aucun lien capitalistique ni de subordination avec KAMPEHO.
En conséquence, dans le cadre de la demande de référencement d’un Vendeur, KAMPEHO n’est pas en mesure de connaître les informations non publiques concernant le Vendeur que ce dernier ne lui fournirait pas de lui-même.
En outre, KAMPEHO exige contractuellement du Vendeur référencé qu’il maintienne en vigueur l’ensemble des conditions de référencement susvisées pendant toute la durée de son référencement.
De la même manière, KAMPEHO n’est pas non plus en mesure de connaitre les informations non publiques que le Vendeur ne lui fournirait pas de lui-même pendant la durée de son référencement et qui pourraient, le cas échéant, aboutir à une restriction ou une suspension de la possibilité pour le Vendeur de vous proposer ses Enchères sur le Site, voire à son déréférencement du Site.
En conséquence, si KAMPEHO fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de la conformité des Vendeurs du Site avec les conditions de référencement qu’elle a établies, elle ne peut en aucun cas garantir que cette conformité soit totale et/ou continue.
- Comment sont sélectionnées les Enchères qui vous sont proposées sur le Site ?
Avant de pouvoir proposer une Enchère sur le Site, le Vendeur doit la soumettre à l’approbation préalable de KAMPEHO.
A réception d’une demande de publication d’une Enchère sur le Site par un Vendeur, KAMPEHO procède aux examens suivants :
- L’examen du produit proposé à la vente dans l’Enchère
Cet examen est réalisé par KAMPEHO au regard de :
‐ La conformité du produit proposé dans l’Enchère par rapport aux types de produits proposés à la vente aux enchères en ligne sur le Site par l’intermédiaire de KAMPEHO, à savoir des produits liés au domaine du camping et de l’hôtellerie de plein air ;
‐ La conformité du produit proposé dans l’Enchère par rapport aux conditions posées dans le contrat liant KAMPEHO et les Vendeurs, notamment en ce qu’elles prévoient une interdiction de l’offre de vente aux enchères de produits dont la vente est interdite (arme, drogue, objets volés, etc.) ou soumise à restriction (bien immobilier, etc.).
- L’examen de l’annonce accompagnant l’Enchère
Cet examen est réalisé par KAMPEHO au regard de :
‐ La description faite par le Vendeur du produit proposé dans l’Enchère (caractéristiques, catégorie, etc.) ;
‐ La complétude des informations nécessaires au bon déroulement de l’Enchère (date de début, prix de réserve, etc.).
Les Enchères qui vous sont proposées sur le Site sont classées selon un ordre chronologique, en fonction de la date du début de l’Enchère.
KAMPEHO ne propose pas au Vendeur de mise en avant de leurs Enchères sur le Site en contrepartie d’une rémunération.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter KAMPEHO.