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EspagnolCONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
KAMPEHO
IMPORTANT :
L'accès au site Internet www.kampeho.com (ci-après « le Site »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après « les CGU ») par tout internaute.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
KAMPEHO attire l’attention de l’utilisateur sur l'importance de les lire attentivement.
Article 1. Présentation du Site
Le Site est édité et exploité par la société KAMPEHO, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ROCHE-SUR-YON sous le numéro 898 791 306, ayant son siège social situé 31 chemin de l’Abbaye 85160 SAINT JEAN DE MONTS, dont les coordonnées sont :
- Téléphone : +33 1 51 47 87 15
- E-mail : contact@kampeho.com
KAMPEHO met à la disposition des utilisateurs du Site un service de courtage aux enchères en ligne, ayant pour objet de permettre la mise en relation des clients consommateurs ou professionnels avec des vendeurs professionnels (ci-après « les Vendeurs ») en vue de l’éventuelle conclusion en ligne directement de vente aux enchères de Produits liés au domaine du camping et de l’hôtellerie de plein air.
Le Site permet également aux utilisateurs d’être mis en relation avec KAMPEHO pour qu’elle les recontacte, de s’inscrire à sa newsletter et de créer et d’accéder à un compte client.
Article 2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins 18 ans (« l’Utilisateur »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et naviguer sur le Site et utiliser les différentes fonctionnalités qui y sont proposées.
Article 3. Acceptation des CGU
En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.
Si l’Utilisateur n’approuve pas l’une ou l’autre des stipulations suivantes ou s’il n'a pas la capacité juridique de les accepter, il n’est pas autorisé à accéder au Site et à utiliser.
L’Utilisateur êtes également invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 4. Accès au Site
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à sa charge, et reconnaissez que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ;
- Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugerait appropriée pour assurer la sécurité de son terminal de navigation ;
- Tout terminal de navigation connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de KAMPEHO ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de sa connexion au Site.
L’accès au Site est totalement gratuit, hors coût des télécommunications et d’accès au réseau Internet.
Article 5. Fonctionnalités du Site
Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article 2 ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Le Site permet à l’Utilisateur d’avoir notamment accès aux fonctionnalités suivantes :
- Formulaire de contact
L’Utilisateur peut remplir un formulaire de contact, en renseignant son nom, son adresse e-mail, un sujet au choix, un message et son numéro de téléphone, afin d’être contacté par KAMPEHO.
L’Utilisateur peut s’abonner à la newsletter de KAMPEHO en renseignant son adresse e-mail, afin de recevoir des informations concernant l’actualité, les activités et les offres commerciales de KAMPEHO.
Il pourra à tout moment se désinscrire de cette newsletter en cliquant sur le lien inséré à cet effet dans les e-mails de newsletter qui lui sont adressés par KAMPEHO [CR5] .[CR6]
- Création d’un compte client
L’Utilisateur pouvez créer un compte client dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.
- Participation à des ventes aux enchères en ligne
L’Utilisateur peut consulter les annonces d’enchères mises en ligne sur le Site en vue de la proposition de la vente de produits par les Vendeurs.
Pendant la durée d’une Enchère, l’Utilisateur peut y participer en formulant des offres d’achat.
Les conditions dans lesquelles les produits sont proposés à la vente aux enchères en ligne sur le Site par les Vendeurs sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente[CR7] , que l’Utilisateur est invité à consulter.
Article 6. Compte client
- Création
Le compte client de l’Utilisateur luis est strictement personnel : en conséquence, il s’interdit de céder ou transférer, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, le droit d’accès à son compte client à un tiers.
Tout Utilisateur pouvez procéder à la création d’un compte client depuis la rubrique « Mon compte ».
La création d’un compte client est obligatoire pour pouvoir participer aux enchères et ainsi acquérir les produits proposés à la vente aux enchères en ligne sur le Site par les Vendeurs, par l’intermédiaire de KAMPEHO.
Pour créer son compte client, l’Utilisateur doit renseigner les informations suivantes :
- S’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, sa forme sociale et l’adresse de son siège sociale, son numéro SIREN ;
- S’il s’agit d’une personne physique, son nom, prénom et adresse postale ;
- Ses coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ;
- Son code APE/NAF ;
- Son numéro de TVA intracommunautaire ;
- Le nombre de salariés dans l’entreprise.
L’Utilisateur s’engage à toujours tenir à jour l’ensemble de ces informations en y apportant à tout moment les modifications nécessaires directement dans le Compte client.
Le mot de passe du compte client étant strictement personnel et confidentiel, il appartient à l’Utilisateur de le conserver précieusement, sans le communiquer à quiconque.
Dès lors que l’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son mot de passe, il répond seul de toutes les conséquences d’une utilisation par lui ou par un tiers, frauduleuse ou non, de son compte client et s’engage à signaler dans les meilleurs délais à KAMPEHO toute utilisation frauduleuse de son compte client dont il aurait connaissance.
- Fonctionnement
Lors de chaque connexion à son compte client, l’Utilisateur reconnait que la saisie successive de son login ou adresse e-mail et de son mot de passe vaut identification de sa part.
Le compte client permet à l’Utilisateur d’avoir accès à :
‐ Ses offres d’enchères en cours ;
‐ Ses alertes d’enchères ;
‐ Ses ventes aux enchères remportées.
- Suppression
L’Utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression de son compte client sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de KAMPEHO une demande écrite en ce sens par courrier postal ou e-mail, aux coordonnées indiquées en préambule.
La suppression de son compte client sera effectuée par KAMPEHO dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande écrite en ce sens.
L’Utilisateur est informé que KAMPEHO peut être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles.
Article 7. Responsabilité de l’Utilisateur
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à en faire un usage paisible et s’interdit notamment de :
‐ Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ainsi que celui de KAMPEHO ;
‐ Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à KAMPEHO et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'accord exprès, préalable et écrit de KAMPEHO ;
‐ Procéder de manière automatisée à l’extraction, la reproduction, l’utilisation ou la suppression de données issues du Site, sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de KAMPEHO.
Article 8. Responsabilité de KAMPEHO
KAMPEHO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Ceci étant, en naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait connaître et accepter les caractéristiques, risques et limites du réseau Internet, qui peuvent empêcher de manière temporaire l’accès au Site, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En dépit des soins et efforts qu'elle apporte à son Site, KAMPEHO ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration du terminal de navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait être seul responsable de l'utilisation qu’il fait du Site et que KAMPEHO décline toute responsabilité en cas :
‐ De dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l'accès au Site en raison d’un sinistre, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ;
‐ De dommages de tous types, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d'affaires, d'activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l'utilisation que l’Utilisateur pourrait en faire en violation des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnait et accepte que KAMPEHO se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre tout ou partie de l’accès au Site, et ce notamment afin de procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.
Enfin, en complément des stipulations énoncées ci-dessus relatives à l’utilisation proprement dite du Site, l’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente de KAMPEHO [CR8] qui peuvent venir compléter les stipulations énoncées ci-dessus.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données sont la propriété exclusive de KAMPEHO ou, le cas échéant, des Vendeurs ou de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits.
Les éléments susvisés sont mis à la disposition des Utilisateurs à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Lors de l’accès et de l'utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de KAMPEHO, des Vendeurs et de ses partenaires, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle et de s’exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.
Il est interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des éléments visés au premier paragraphe du présent article, et ce de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de KAMPEHO ; par dérogation, l’Utilisateur est autorisé à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour son utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n'apporter aucune modification aux éléments copiés.
Article 10. Liens hypertextes
- Liens hypertextes depuis le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers : ces liens sont fournis à simple titre d'information.
KAMPEHO n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l'accès, le contenu ou l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d'activer ces liens hypertextes relevant de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
- Liens hypertextes vers le Site
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord exprès, préalable et écrit de KAMPEHO.
Si un Utilisateur entend créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel qu’en soit le support, il doit préalablement prendre contact avec KAMPEHO afin d'obtenir son accord exprès, préalable et écrit en lui adressant un e-mail à l'adresse e-mail indiquée en préambule des CGU.
Article 11. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de fournir des données personnelles les concernant faisant l’objet d’un traitement automatisé par KAMPEHO et les Vendeurs concernés, dont les conditions sont exposées dans la Politique de Confidentialité.
Pour en savoir plus sur les conditions dans lesquelles sont traitées ces données personnelles, KAMPEHO invite les Utilisateurs à consulter sa Politique de Confidentialité[CR9] .
Article 12. Modification du Site et des CGU
KAMPEHO se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d'en interrompre, temporairement ou définitivement, l'accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.
KAMPEHO se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter aux présentes CGU des modifications qui seront retranscrites dans les CGU accessibles sur le Site.
Les modifications ainsi apportées seront applicables dès la mise en ligne sur le Site des CGU mises à jour.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.
L’utilisation du Site postérieure à la mise en ligne des CGU mises à jour emporte l’acceptation pleine et sans réserve des modifications éventuelles apportées aux CGU.
Article 13. Violation des CGU
En cas de constatation par KAMPEHO de la violation par un Utilisateur de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de se mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de 8 jours, sauf cause grave justifiant l'absence de préavis ou l'application d'un préavis plus court, KAMPEHO se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur concerné au Site et à son compte client.
Article 14. Droit applicable – Compétence juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu toute opération conclue en application des CGU et qui ne serait pas amiablement résolu, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles édictées par le Code de procédure civile français.
Si l’Acheteur agit en qualité de commerçant, tout litige auquel aurait pu donner lieu toute opération conclue en application des CGU et qui ne serait pas amiablement résolu sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de la ROCHE SUR YON (85000 FRANCE), tant en référé qu'au fond, et ce nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie.
Article 15. Dispositions diverses
KAMPEHO se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des CGU, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour le Vendeur.
Si l’une quelconque des stipulations des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait que KAMPEHO ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.